Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 2004, M. Jean-Louis Béchir, inspecteur général de l'administration, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Mathias Pestre-Mazières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 2004, M. Jean-Louis Béchir, inspecteur général de l'administration, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Mathias Pestre-Mazières.

Historique des versions

Source : Légifrance