En vigueur depuis le 29 mars 2004
Le secrétariat du conseil est assuré par le service de la recherche et de la prospective de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.
Arrêté du 26 mars 2004
Le secrétariat du conseil est assuré par le service de la recherche et de la prospective de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.
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En vigueur depuis le 29 mars 2004
Le secrétariat du conseil est assuré par le service de la recherche et de la prospective de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.
En vigueur depuis le lundi 29 mars 2004
Source : Légifrance