JORF n°75 du 28 mars 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 2004, Mme Gance (Hélène) est nommée membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Mignault (Jean-Noël).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 2004, Mme Gance (Hélène) est nommée membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Mignault (Jean-Noël).