Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 6 avril 2004, aux fonctions de M. Joël Thiery, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°76 du 30 mars 2004
Arrêté du 26 mars 2004
Le ministre délégué au commerce extérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 mars 2004.
François Loos