JORF n°80 du 4 avril 2003

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 11 juin 1993 conclu dans le secteur des carrières et matériaux et relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2002 à l'accord national professionnel susvisé.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 11 juin 1993 conclu dans le secteur des carrières et matériaux et relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2002 à l'accord national professionnel susvisé.