JORF n°80 du 4 avril 2003

Article 1

Article 1

La trésorerie de Saint-Louis Trois-Frontières est regroupée sur la trésorerie de Saint-Louis au 1er janvier 2004 (Haut-Rhin).


Historique des versions

Version 1

La trésorerie de Saint-Louis Trois-Frontières est regroupée sur la trésorerie de Saint-Louis au 1er janvier 2004 (Haut-Rhin).