JORF n°100 du 29 avril 2003

Article 15

Article 15

La direction des affaires maritimes et des gens de mer opère un contrôle des informations mentionnées dans les dossiers des candidats transmis par les directions régionales des affaires maritimes et dresse la liste des candidats qui sont admis à concourir.
Les dates et lieux de réunion du jury de validation des acquis de l'expérience sont fixés par un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.


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Version 1

La direction des affaires maritimes et des gens de mer opère un contrôle des informations mentionnées dans les dossiers des candidats transmis par les directions régionales des affaires maritimes et dresse la liste des candidats qui sont admis à concourir.

Les dates et lieux de réunion du jury de validation des acquis de l'expérience sont fixés par un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.