JORF n°84 du 9 avril 2003

Article 1

Article 1

La délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).


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Version 1

La délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).