Est ouvert sur 2002 un crédit de 9 915 938 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 mars 2002
Article 2
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Est ouvert sur 2002 un crédit de 9 915 938 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.