Arrêté du 26 mars 2002

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux comprend :

  • le bureau de la santé des végétaux ;
  • le bureau de la biovigilance, des méthodes de lutte et de l'expérimentation ;
  • le bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants.
»
II. - L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments comprend :
  • le bureau des matières premières ;
  • le bureau des établissements de production et de transformation ;
  • le bureau des établissements de restauration et de distribution ;
  • le bureau de la surveillance des denrées alimentaires et des alertes sanitaires ;
  • le bureau de la qualité sanitaire des produits de la mer et d'eau douce.
»
III. - L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - La mission de coordination sanitaire internationale comprend :
  • le bureau de l'exportation pays tiers ;
  • le bureau de l'importation pays tiers ;
  • le bureau des accords multilatéraux sanitaires et phytosanitaires.
»
IV. - L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La mission d'administration des services de contrôle sanitaire comprend :
  • le bureau des affaires générales ;
  • le bureau des emplois, de l'orientation et de l'animation ;
  • le bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux comprend :

  • le bureau de la santé des végétaux ;
  • le bureau de la biovigilance, des méthodes de lutte et de l'expérimentation ;
  • le bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants.
»
II. - L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments comprend :
  • le bureau des matières premières ;
  • le bureau des établissements de production et de transformation ;
  • le bureau des établissements de restauration et de distribution ;
  • le bureau de la surveillance des denrées alimentaires et des alertes sanitaires ;
  • le bureau de la qualité sanitaire des produits de la mer et d'eau douce.
»
III. - L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - La mission de coordination sanitaire internationale comprend :
  • le bureau de l'exportation pays tiers ;
  • le bureau de l'importation pays tiers ;
  • le bureau des accords multilatéraux sanitaires et phytosanitaires.
»
IV. - L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La mission d'administration des services de contrôle sanitaire comprend :
  • le bureau des affaires générales ;
  • le bureau des emplois, de l'orientation et de l'animation ;
  • le bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion.
»

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