L'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux comprend :

- le bureau de la santé des végétaux ;

- le bureau de la biovigilance, des méthodes de lutte et de l'expérimentation ;

- le bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants. »

II. - L'article 3 est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments comprend :

- le bureau des matières premières ;

- le bureau des établissements de production et de transformation ;

- le bureau des établissements de restauration et de distribution ;

- le bureau de la surveillance des denrées alimentaires et des alertes sanitaires ;

- le bureau de la qualité sanitaire des produits de la mer et d'eau douce. »

III. - L'article 5 est ainsi rédigé :

« Art. 5. - La mission de coordination sanitaire internationale comprend :

- le bureau de l'exportation pays tiers ;

- le bureau de l'importation pays tiers ;

- le bureau des accords multilatéraux sanitaires et phytosanitaires. »

IV. - L'article 6 est ainsi rédigé :

« Art. 6. - La mission d'administration des services de contrôle sanitaire comprend :

- le bureau des affaires générales ;

- le bureau des emplois, de l'orientation et de l'animation ;

- le bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion. »