JORF n°89 du 16 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 2002, M. Gouet (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle « C », 3e chevron, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 août 2002.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 2002, M. Gouet (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle « C », 3e chevron, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 août 2002.