JORF n°86 du 12 avril 2002

Article 1

Article 1

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie » ;
Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Moselle » ;
Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire » ;
Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine » ;
Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe » ;
Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Réunion ».


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie » ;

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Moselle » ;

Supprimer la mention « directeur de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe » ;

Ajouter la mention « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Réunion ».