Arrêté du 26 mars 2001

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Art. 2. - Les subventions sont pour chaque bénéficiaire plafonnées à 15 245 Euro. Le taux de subvention est différencié entre zone de montagne et zone de haute montagne. Il varie entre 20 et 30 % du prix d'achat hors taxes des matériels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les subventions sont pour chaque bénéficiaire plafonnées à 15 245 Euro. Le taux de subvention est différencié entre zone de montagne et zone de haute montagne. Il varie entre 20 et 30 % du prix d'achat hors taxes des matériels.

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