Art. 2. - Les subventions sont pour chaque bénéficiaire plafonnées à 15 245 Euro. Le taux de subvention est différencié entre zone de montagne et zone de haute montagne. Il varie entre 20 et 30 % du prix d'achat hors taxes des matériels.
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JORF n°113 du 16 mai 2001
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Art. 2. - Les subventions sont pour chaque bénéficiaire plafonnées à 15 245 Euro. Le taux de subvention est différencié entre zone de montagne et zone de haute montagne. Il varie entre 20 et 30 % du prix d'achat hors taxes des matériels.