Arrêté du 26 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 4 mai 2001 · Abrogé le 1 septembre 2016

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2002.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du vendredi 4 mai 2001 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance