Abrogé depuis le 2016-09-01
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2002.
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JORF n°103 du 3 mai 2001
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Version 1
En vigueur à partir du vendredi 4 mai 2001
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2002.