Créé le 4 mai 2001
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2002.
Arrêté du 26 mars 2001
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
En vigueur du vendredi 4 mai 2001 au mercredi 31 août 2016
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2002.