Arrêté du 26 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - I. - Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 2 avril 1997 susvisé relatives au concours A de la filière BCPST sont abrogées.

II. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé relatives au concours A de la filière BCPST sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - I. - Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 2 avril 1997 susvisé relatives au concours A de la filière BCPST sont abrogées.

II. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé relatives au concours A de la filière BCPST sont abrogées.

Historique des versions

Source : Légifrance