Arrêté du 26 mars 2001

Article 9

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Article 9

Le préfet s'assure de la conformité des investissements réalisés avec le projet présenté ayant fait l'objet de l'arrêté de subvention. Le versement de la subvention pour les travaux peut faire l'objet de paiement d'acomptes.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 10 mai 2001 · Abrogé le 1 juillet 2019

Le préfet s'assure de la conformité des investissements réalisés avec le projet présenté ayant fait l'objet de l'arrêté de subvention. Le versement de la subvention pour les travaux peut faire l'objet de paiement d'acomptes.

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En vigueur du jeudi 10 mai 2001 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance