Arrêté du 26 mars 2001

Article 1

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Article 1

Des subventions sont accordées aux exploitations agricoles situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts de construction dans ces zones, liés aux conditions topographiques et climatiques plus difficiles.

Ces règles s'appliquent à toute demande de financement des travaux dont le dossier a été réputé complet à partir du 1er janvier 2001.

Un arrêté complémentaire pourra le cas échéant prendre en compte les particularités particulières concernant les zones d'objectif 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 10 mai 2001 · Abrogé le 1 juillet 2019

Des subventions sont accordées aux exploitations agricoles situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts de construction dans ces zones, liés aux conditions topographiques et climatiques plus difficiles.

Ces règles s'appliquent à toute demande de financement des travaux dont le dossier a été réputé complet à partir du 1er janvier 2001.

Un arrêté complémentaire pourra le cas échéant prendre en compte les particularités particulières concernant les zones d'objectif 1.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2001 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance