Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 94 du 21/04/2001 page 6236

=============================================