JORF n°79 du 3 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001, Mlle Delarbre (Claude, Christianne) est nommée huissière de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Jacob (Alain, Roger, André), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001, Mlle Delarbre (Claude, Christianne) est nommée huissière de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Jacob (Alain, Roger, André), démissionnaire.