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Arrêté du 26 mars 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :

Le retrait de M. Joly (Eugène, Joseph, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eugène Joly, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.

Par suite du retrait de M. Joly (Eugène, Joseph, Pierre, Marie), la société civile professionnelle Eugène Joly, notaire associé, est dissoute.

M. Darnon (Jean, Michel) est nommé notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle Eugène Joly, notaire associé, dissoute.

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :

Le retrait de M. Joly (Eugène, Joseph, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eugène Joly, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.

Par suite du retrait de M. Joly (Eugène, Joseph, Pierre, Marie), la société civile professionnelle Eugène Joly, notaire associé, est dissoute.

M. Darnon (Jean, Michel) est nommé notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle Eugène Joly, notaire associé, dissoute.