Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation organisée dans chaque direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants aux comités techniques paritaires régionaux.

La date de la consultation est fixée par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.