Art. 8. - Au dernier alinéa de l'article 61 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « au multiple de 1 F le plus voisin » sont remplacés par les mots : « à la dizaine de centimes d'euro la plus voisine ».
1 version
Art. 8. - Au dernier alinéa de l'article 61 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « au multiple de 1 F le plus voisin » sont remplacés par les mots : « à la dizaine de centimes d'euro la plus voisine ».
1 version
Art. 8. - Au dernier alinéa de l'article 61 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « au multiple de 1 F le plus voisin » sont remplacés par les mots : « à la dizaine de centimes d'euro la plus voisine ».