Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 57-14 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « 20 F » sont remplacés par les mots : « 1 Euro ».
1 version
JORF n°91 du 18 avril 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 57-14 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « 20 F » sont remplacés par les mots : « 1 Euro ».