JORF n°91 du 18 avril 2001

Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 39 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « 1 F » sont remplacés par les mots : « 10 centimes d'euro ».

Aux quatrième et cinquième alinéas du même article, les mots : « 100 F » sont remplacés par les mots : « 20 Euro ».


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Version 1

Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 39 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « 1 F » sont remplacés par les mots : « 10 centimes d'euro ».

Aux quatrième et cinquième alinéas du même article, les mots : « 100 F » sont remplacés par les mots : « 20 Euro ».