Arrêté du 26 mars 2001

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Art. 2. - Une comptabilité spécifique tenue par la Caisse des dépôts et consignations retrace, pour chaque exercice, les opérations de gestion du fonds pour la modernisation des cliniques privées.

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Art. 2. - Une comptabilité spécifique tenue par la Caisse des dépôts et consignations retrace, pour chaque exercice, les opérations de gestion du fonds pour la modernisation des cliniques privées.

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