JORF n°84 du 10 avril 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mars 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'antenne de transport de gaz de Bazancourt, sur le territoire des communes de Boult-sur-Suippe et de Bazancourt, dans le département de la Marne.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mars 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'antenne de transport de gaz de Bazancourt, sur le territoire des communes de Boult-sur-Suippe et de Bazancourt, dans le département de la Marne.