Créé le 8 avril 1998
L'arrêté du 24 mars 1993 relatif à la réception CEE des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse est abrogé.
Arrêté du 26 mars 1998
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-03-24
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 8 avril 1998