Arrêté du 26 mars 1998

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 24 mars 1993 relatif à la réception CEE des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 avril 1998

L'arrêté du 24 mars 1993 relatif à la réception CEE des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-03-24

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En vigueur depuis le mercredi 8 avril 1998

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