Créé le 8 avril 1998
Au sens du présent arrêté, on entend par véhicules à moteur et leurs remorques les véhicules appartenant aux catégories définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée.
Créé le 8 avril 1998
En vigueur depuis le mercredi 8 avril 1998