En vigueur depuis le 8 avril 1998
Au sens du présent arrêté, on entend par véhicules à moteur et leurs remorques les véhicules appartenant aux catégories définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée.
Arrêté du 26 mars 1998
Au sens du présent arrêté, on entend par véhicules à moteur et leurs remorques les véhicules appartenant aux catégories définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 avril 1998
Au sens du présent arrêté, on entend par véhicules à moteur et leurs remorques les véhicules appartenant aux catégories définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée.
En vigueur depuis le mercredi 8 avril 1998
Source : Légifrance