Arrêté du 26 mars 1998

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

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En vigueur depuis le 8 avril 1998 · Dernière version le 6 janvier 1999

Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1999

En vigueur du mercredi 8 avril 1998 au mardi 5 janvier 1999

Source : Légifrance