JORF n°76 du 31 mars 1998

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1995 susvisé, en tant qu'elle fixe la date des vacances scolaires d'hiver pour l'année scolaire 1998-1999, est abrogée et remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1995 susvisé, en tant qu'elle fixe la date des vacances scolaires d'hiver pour l'année scolaire 1998-1999, est abrogée et remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.