JORF n°135 du 13 juin 1998

Art. 2. - L'arrêté du 3 octobre 1996 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 3 octobre 1996 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.