Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 18 octobre 1966 et du 6 février 1968 relatives à la régie de recettes et à la régie d'avances relevant de la direction des constructions navales, instituées à Saint-Tropez, sont abrogées.
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JORF n°103 du 3 mai 1998
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Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 18 octobre 1966 et du 6 février 1968 relatives à la régie de recettes et à la régie d'avances relevant de la direction des constructions navales, instituées à Saint-Tropez, sont abrogées.