Arrêté du 26 mars 1998

Article 7

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Article 7

Les spécifications techniques du présent arrêté remplacent les dispositions correspondantes définies par l'

arrêté du 16 juillet 1954 susvisé

pour la réception des véhicules et des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux, pour l'immatriculation des véhicules et pour la vente des feux, à partir des dates indiquées aux articles

4

et

5

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 8 avril 1998

Les spécifications techniques du présent arrêté remplacent les dispositions correspondantes définies par l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé pour la réception des véhicules et des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux, pour l'immatriculation des véhicules et pour la vente des feux, à partir des dates indiquées aux articles 4 et 5 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1954-07-16cite  Arrêté 1998-03-26 art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 avril 1998

Source : Légifrance