Arrêté du 26 mars 1998

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Art. 2. - Un jury est constitué par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

Il comprend :

- le directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants) ou son représentant, président ;

- un fonctionnaire de catégorie A ;

- un fonctionnaire appartenant à un corps de maîtres ouvriers compétent dans la spécialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Un jury est constitué par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

Il comprend :

- le directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants) ou son représentant, président ;

- un fonctionnaire de catégorie A ;

- un fonctionnaire appartenant à un corps de maîtres ouvriers compétent dans la spécialité.

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