Art. 1er. - L'examen professionnel d'accès au corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) (spécialité Horticulture), prévu à l'article 4 du décret du 1er août 1990 modifié susvisé, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

Art. 2. - Un jury est constitué par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

Il comprend :

- le directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants) ou son représentant, président ;

- un fonctionnaire de catégorie A ;

- un fonctionnaire appartenant à un corps de maîtres ouvriers compétent dans la spécialité.

Art. 3. - Un arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.

Art. 4. - L'examen professionnel consiste en une épreuve pratique suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury :

1o Epreuve pratique (durée : deux heures ; coefficient 3) : vérification, au moyen de l'accomplissement en situation réelle de l'une ou plusieurs des tâches se rapportant à la spécialité, de la maîtrise de techniques et des instruments que l'exercice de cette spécialité implique de façon courante ainsi que des conditions d'hygiène et de sécurité qui les entourent ;

2o Epreuve orale (durée : quinze minutes ; coefficient 1) : entretien oral portant sur les méthodes mises en oeuvre par le candidat dans l'épreuve pratique.

Art. 5. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20. A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste par ordre de mérite des candidats définitivement admis.

Au cas où plusieurs candidats auraient un total de points identique, priorité serait donnée à celui ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve pratique de sélection.

Art. 6. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.