Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 89 du 16/04/1998 page 5861 à 5862

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