Art. 1e. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'escrime : escrime (épée, fleuret, sabre) ;
Fédération française d'études et sports sous-marins : hockey subaquatique,
pêche sous-marine, nage avec palmes, plongée subaquatique ;
Fédération française de handball : handball, mini-handball, handball de plage ;
Fédération française de hockey : hockey sur gazon, hockey en salle ;
Fédération française de natation : natation course, natation synchronisée,
natation en eau libre, water-polo, plongeon ;
Fédération française de pêche au coup : pêche au coup en eau douce ;
Fédération française de pelote basque : pelote basque ;
Fédération française de pétanque et de jeu provençal : pétanque et jeu provençal ;
Fédération française de rugby : rugby à XV ;
Fédération française de rugby à XIII : rugby à XIII ;
Fédération française des sociétés d'aviron : aviron ;
Fédération française de squash : squash ;
Fédération française de taekwondo et disciplines associées : taekwondo,
hapkido, tang-soo-do, soo bahk do.