JORF n°80 du 3 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1996, la démission de M. Blondeau (Jean-Pierre, Paul, Victor), huissier de justice à la résidence du Lion d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1996, la démission de M. Blondeau (Jean-Pierre, Paul, Victor), huissier de justice à la résidence du Lion d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.