JORF n°80 du 3 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1996, Mlle Holveck (Nathalie, Marie, Andrée) est nommée huissier de justice à la résidence de Bléneau (Yonne), en remplacement de M. Rochard (Yvon,
Jean-Pierre, Marcel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1996, Mlle Holveck (Nathalie, Marie, Andrée) est nommée huissier de justice à la résidence de Bléneau (Yonne), en remplacement de M. Rochard (Yvon,

Jean-Pierre, Marcel), démissionnaire.