JORF n°79 du 2 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 1996 :
M. Fond (Pierre), maire de Sartrouville, est nommé en qualité de membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
M. Pêcheur (Bernard), conseiller d'Etat, et Mme Bernex (Brigitte), attaché principal d'administration du ministère du travail et des affaires sociales, sont nommés en qualité de membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 1996 :

M. Fond (Pierre), maire de Sartrouville, est nommé en qualité de membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

M. Pêcheur (Bernard), conseiller d'Etat, et Mme Bernex (Brigitte), attaché principal d'administration du ministère du travail et des affaires sociales, sont nommés en qualité de membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.