JORF n°91 du 17 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mars 1996, Mme Chatenet, née Grieb (Eliane), attaché principal de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 1996, en application des articles L. 4 (1e) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mars 1996, Mme Chatenet, née Grieb (Eliane), attaché principal de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 1996, en application des articles L. 4 (1e) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.