JORF n°77 du 30 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1996 :
M. Guibere (Alain, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Jannin et Jean-Michel Vulach, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).

Le retrait de M. Jannin (Christian, Yves, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Jannin et Jean-Michel Vulach,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est accepté.
La raison sociale de la société Christian Jannin et Jean-Michel Vulach,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Michel Vulach et Alain Guibere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1996 :

M. Guibere (Alain, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Jannin et Jean-Michel Vulach, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).

Le retrait de M. Jannin (Christian, Yves, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Jannin et Jean-Michel Vulach,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est accepté.

La raison sociale de la société Christian Jannin et Jean-Michel Vulach,

notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Michel Vulach et Alain Guibere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.