JORF n°80 du 3 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1996, M. Roudeau (Jean-Luc, Gaston) est nommé huissier de justice à la résidence de Monségur (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle René Roudeau et Jean-Luc Roudeau, huissiers de justice associés, dissoute.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1996, M. Roudeau (Jean-Luc, Gaston) est nommé huissier de justice à la résidence de Monségur (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle René Roudeau et Jean-Luc Roudeau, huissiers de justice associés, dissoute.