Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mars 1996, est approuvée la délibération du conseil d'administration de Météo-France en date du 16 octobre 1995 autorisant Météo-France à prendre une participation financière au capital de la société civile Cerfacs, en cours de création, s'élevant à 26 p. 100 du capital, soit 1 300 000 F.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mars 1996, est approuvée la délibération du conseil d'administration de Météo-France en date du 16 octobre 1995 autorisant Météo-France à prendre une participation financière au capital de la société civile Cerfacs, en cours de création, s'élevant à 26 p. 100 du capital, soit 1 300 000 F.