Art. 6. - Le contrôleur d’Etat reçoit selon une périodicité fixée en accord avec le directeur et l’agent comptable :

• la situation de l’exécution de l’état prévisionnel de recettes et de dépenses ;
• la situation de trésorerie ;
• l’état récapitulatif des montants des frais de mission et de réception ;
• la situation des effectifs ;
• le tableau de bord d’activité.

Le contrôleur d’Etat reçoit également :

• les contrats et conventions non soumis au visa préalable ;
• les décisions affectant les conditions de rémunération ou d’avancement des personnels du groupement ;
• les éléments généraux de la comptabilité analytique.