Arrêté du 26 mars 1993

Article 3

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Article 3

Sont exclus du bénéfice de la prime pédagogique :

  • les personnels mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus placés en position de délégation ;
  • les personnels autorisés à effectuer un cumul d’emplois ou qui exercent une activité professionnelle libérale ;
  • les personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1992

Sont exclus du bénéfice de la prime pédagogique :

  • les personnels mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus placés en position de délégation ;
  • les personnels autorisés à effectuer un cumul d’emplois ou qui exercent une activité professionnelle libérale ;
  • les personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1992

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