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Arrêté du 26 mars 1993

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Par arrêté du ministre du budget en date du 26 mars 1993, sont nommés membres des commissions du contentieux de l’indemnisation instituées par l’article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 et l’article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971

Commission de Nancy :

Assesseur suppléant :

M. Vogtensperger (Bernard), inspecteur principal du Trésor.

Commission de Nice :

Assesseurs suppléants :

M. Blanchi (Henry), chef des services départementaux du Trésor ;

M. Lux (Georges), inspecteur principal du Trésor.

Commission d’Orléans Assesseur suppléant :

M. Gaboriau (Bernard), chef des services départementaux du Trésor.

Commission de Versailles Assesseur suppléant :

M. Legris (Vincent), inspecteur principal du Trésor. Commission de Paris

Assesseur suppléant :

M. Jadeau (Hervé), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre du budget en date du 26 mars 1993, sont nommés membres des commissions du contentieux de l’indemnisation instituées par l’article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 et l’article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971

Commission de Nancy :

Assesseur suppléant :

M. Vogtensperger (Bernard), inspecteur principal du Trésor.

Commission de Nice :

Assesseurs suppléants :

M. Blanchi (Henry), chef des services départementaux du Trésor ;

M. Lux (Georges), inspecteur principal du Trésor.

Commission d’Orléans Assesseur suppléant :

M. Gaboriau (Bernard), chef des services départementaux du Trésor.

Commission de Versailles Assesseur suppléant :

M. Legris (Vincent), inspecteur principal du Trésor. Commission de Paris

Assesseur suppléant :

M. Jadeau (Hervé), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.

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