Arrêté du 26 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

La liste et les notes des candidats admis sont transmises au ministre chargé de la sécurité civile.

Le ministre informe, par la voie hiérarchique, chaque candidat des résultats qu'il a obtenu à l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 1993

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

La liste et les notes des candidats admis sont transmises au ministre chargé de la sécurité civile.

Le ministre informe, par la voie hiérarchique, chaque candidat des résultats qu'il a obtenu à l'examen.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993

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