Arrêté du 26 mars 1993

Article 5

Créé le 1 avril 1993

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
La liste et les notes des candidats admis sont transmises au ministre chargé de la sécurité civile.
Le ministre informe, par la voie hiérarchique, chaque candidat des résultats qu'il a obtenu à l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

La liste et les notes des candidats admis sont transmises au ministre chargé de la sécurité civile.

Le ministre informe, par la voie hiérarchique, chaque candidat des résultats qu'il a obtenu à l'examen.