En vigueur depuis le 1 avril 1993
Le secrétariat de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est assuré par le secrétaire général de cette administration.
Arrêté du 26 mars 1993
Le secrétariat de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est assuré par le secrétaire général de cette administration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 1993
Le secrétariat de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est assuré par le secrétaire général de cette administration.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993
Source : Légifrance