Arrêté du 26 mars 1993

Article 2

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Article 2

Le secrétariat de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est assuré par le secrétaire général de cette administration.

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En vigueur depuis le 1 avril 1993

Le secrétariat de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est assuré par le secrétaire général de cette administration.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993

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