Arrêté du 26 mars 1993

Article 7

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Article 7

Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 5, pour les séjours organisés par des associations agréées de scoutisme, la qualification du directeur et des adjoints est celle déterminée par les associations de scoutisme agréées au plan national.

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En vigueur depuis le 30 mars 1993

Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 5, pour les séjours organisés par des associations agréées de scoutisme, la qualification du directeur et des adjoints est celle déterminée par les associations de scoutisme agréées au plan national.

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cite  Arrêté 1993-03-26 art. 2, art. 5

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